REGLEMENT INTERIEUR
Présentation au CA du 4 Juillet 2022.
PREAMBULE :
- Le collège est garant de l’autorité de l’Etat, du respect de ses lois et des grands principes qui régissent l’Education Nationale : laïcité, neutralité, tolérance, respect d’autrui, égalité des chances et des traitements garçon/fille, protection par rapport à toute forme de violence
- L’enseignement y est gratuit. Les élèves sont par ailleurs soumis à la scolarité obligatoire. Il va de soi que l’élève fréquente le collège pour travailler en classe et réaliser des travaux personnels à la maison.
- Il est du devoir de tous de se respecter mutuellement en admettant le droit à la différence dans le cadre du pluralisme et de la laïcité. Conformément aux dispositifs de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
- Valeur éducative du Règlement Intérieur. L’élève apprend aujourd’hui à le respecter car le Règlement Intérieur est au collège ce que la loi est à sa future vie de citoyen. Il s’impose à tous sans discussion possible car il représente un véritable contrat entre le collège, l’élève et sa famille et met en action les valeurs républicaines qui fondent notre société démocratique.Le Règlement Intérieur a une valeur éducative car en apprenant à l’élève à respecter des règles de vie collective, il contribue à sa formation de citoyen.
- En signant le Règlement Intérieur, les parents s’engagent à exercer leur autorité parentale pour faire respecter le Règlement Intérieur.
- Toute personne exerçant au collège est soumise au Règlement Intérieur et tout intervenant extérieur est tenu de respecter les textes réglementaires de l’Éducation Nationale.
CHAPITRE 1
PRESENCE DES ELEVES AU COLLEGE ET FONCTIONNEMENT GENERAL
Article 1 : Horaires
COLLEGE
Le collège ouvre ses portes à 7 h 45 le matin et à 13 h 15 l’après-midi. Les élèves entrent en général 10 minutes avant le début des cours.
Les portes du collège sont fermées à 7h 55 et à 13h 25.
Le mercredi il n’y a pas cours l’après-midi sauf pour les activités de l’UNSS et de l’école ouverte. Les cours terminent à 16h30 le mardi après-midi.
Matin Après-midi
08h00 à 08 h 55 1ère heure de cours M1 13 h 30 à 13h 47 / 13 h 47 à 14 h 37 1ère h de cours S1
08 h 55 à 09 h 50 2ème h de cours M2 14 h 37 à 15 h 27 2ème h de cours S2
09 h50 à 10 h 05 récréation 15h27 à 15 40 récréation
10 h 05 à 11 h 00 3ème h de cours M3 15 h 40 à 16 h 30 3ème h de cours S3
11 h 00 à 11 h55 4ème h de cours M4 16 h 30 à 17 h 25 4ème h de cours S4
ELEVE
Se range dans la cour dans les espaces marqués au sol dans la cour dès la sonnerie à 8h, 13h30 et à 10h05 et 15h40.
Respecte les horaires indiqués sur son emploi du temps et arrive à l’heure.
Attend calmement dans les rangs qu’un adulte le prenne en charge.
A la sonnerie de fin de cours, il ne range ses affaires qu’au signal donné par son professeur.
Avant de quitter la salle de classe, il range sa chaise et rend un lieu propre avant d’aller au cours suivant.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Sont reçus par les services à partir de 8h30 jusqu’à 12h, de 14h à 17h30.
Sont accueillis en dehors de ces horaires sur rendez-vous ou sur invitation particulière de l’établissement.
Accèdent au collège par la rue Léon Blum et se présentent dès leur arrivée à la loge.
Article 2 : Emploi du Temps
COLLEGE
S’engage à fournir dès le 1er jour de la rentrée un emploi du temps à chaque élève
S’engage à informer de tout changement prévisible d’emploi du temps, la famille et l’élève et les équipes, en temps utile.
Met en place le protocole de remplacement de courte durée, pour assurer un maximum de cours. L’absence d’un enseignant ne signifie pas que l’élève n’a pas cours. L’heure libérée peut- être utilisée par un autre enseignant ou par tout adulte du collège. Le cours remplacé est inscrit dans le carnet de liaison et apparaît sur l’espace numérique.
Les absences de professeurs non remplacés sont affichées.
ELEVE
- Doit être présent à tous les cours (classe complète ou groupe) avec le matériel indispensable à chaque discipline, ainsi qu’aux heures de remédiation ou d’aide individualisée, et aux évaluations.
- Prend connaissance des absences des professeurs et les reporte sur son carnet de liaison.
- S’engage à informer ses responsables légaux de toute absence d’un professeur ou de tout remplacement d’un cours.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Prennent connaissance de l’emploi du temps de leur enfant
Evitent de prendre des rendez-vous (médecin, dentiste…) pendant les horaires de cours
Prennent connaissance chaque jour dans le carnet de liaison des modifications d’emploi du temps et des cours remplacés en cas d’absence.
Article 3 : Absence et retard
COLLEGE
Le service de la vie scolaire prévient la famille de toute absence de l’élève au collège
L’équipe de vie scolaire et enseignante veille dans la classe à la récupération des cours et devoirs à effectuer.
Permet la consultation des absences sur l’ENT
Engage un dialogue avec la famille sur l’absentéisme, si nécessaire.
Propose des dispositifs (Classe relais, parcours individualisé, PPRE…)
Dès 4 demi-journées par mois d’absence injustifiée le collège informe la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. La réglementation prévoit
une contravention de 4ème classe dont le montant peut s’élever à 750 €.
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale peut signaler, dans les cas les plus graves, l’élève au Procureur de la République afin qu’une enquête judiciaire soit ouverte.
Peut suspendre le paiement des bourses en totalité ou en partie, en cas d’absence injustifiée et prolongée d’un élève.
ELEVE
En cas de retard, l’élève se présente par l’entrée principale du collège et passe en vie scolaire pour être autorisé à se rendre en classe. Tous les retards seront visés par la famille.
Toute absence sera justifiée par la famille sur le carnet de correspondance dès le retour de l’élève au collège.
L’élève présente, dès son retour son carnet signé et ses pièces justificatives au bureau de la vie scolaire.
L’élève qui ne justifie pas son absence à son retour s’expose à une sanction.
Les cours manqués devront être récupérés, au plus vite ainsi que les évaluations.
S’engage dans le cadre des binômes à assurer la transmission des cours manqués.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Préviennent l’établissement de toute absence prévue ou non
Justifient toute absence par écrit (coupon dans le carnet) pour le retour de l’enfant au collège.
Sont invités à venir rechercher les photocopies et le travail à réaliser à la vie scolaire si une autre solution n’a pas été trouvée par l’intermédiaire des élèves.
S’engagent à dialoguer rapidement avec le collège sur le problème de l’absentéisme.
Article 4 : Régime des Entrées et des Sorties
COLLEGE
N’autorise l’accès au collège qu’aux élèves inscrits sur ses listes ou invités pour une manifestation particulière, ainsi qu’à leurs représentants légaux.
Toute personne extérieure à l’établissement doit se faire connaître dès son entrée à la loge.
Propose aux parents des régimes de sorties : libres ou surveillés :
Régime 1 : les élèves sont présents de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le mardi) s’ils sont externes et de 8h à 17h30 (16h30 le mardi) s’ils sont demi- pensionnaires.
Régime2 : Les élèves sont présents de leur première heure de cours à la dernière heure inscrite à leur emploi du temps. Aucune sortie n’est autorisée même en cas d’absence d’un professeur sauf si un responsable légal vient en vie scolaire signer le cahier de décharge.
Régime 3 : Les élèves sont présents de la première heure à la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps mais peuvent sortir en cas d’absence prévue ou non d’un professeur en fin d’emploi du temps. Pour les externes, en cas d’absence imprévue du professeur, l’élève est autorisé à sortir à la fin de la dernière heure de cours de la demi-journée. Pour les demi-pensionnaires, en cas d’absence imprévue du professeur, l’élève est autorisé à sortir à la fin de la dernière heure de cours de la journée.
Régime 4 (conseillé pour les élèves transportés) : entrée à l’arrivée du car de ramassage scolaire. Sortie à 16h30 ou 17h30 en fonction de l’horaire de passage du car de ramassage scolaire.
En cas de nécessité impérieuse, le chef d’établissement peut également autoriser un élève à quitter l’établissement après avoir prévenu ses représentants légaux.
En cas de modification importante de l’emploi du temps de l’élève, le chef d’établissement peut également autoriser un élève à quitter l’établissement après avoir prévenu ses représentants légaux par téléphone.
ELEVE
Entre et sort uniquement par la grille d’entrée et présente à chaque sortie son carnet de liaison à un assistant d’éducation..
Ne sort pas pendant la récréation ou pendant une heure libre comprise entre deux cours.
Ne quitte pas un cours ou le collège sans autorisation d’un adulte, sauf à 11h55 pour les externes et 17h30 pour tous les élèves.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Doivent faire connaître dès le début de l’année les personnes habilitées à venir rechercher leur enfant au collège.
A la rentrée scolaire ou lors de l’inscription de leur enfant, les parents choisissent le régime de ce dernier. Il sera mentionné dans le carnet, signé, et toute modification devra se faire par écrit.
Article 5 : Sécurité
COLLEGE
Dispose et entretient les matériels collectifs de sécurité suivant les codes en vigueur.
Prévient le Conseil Départemental de toute dégradation ou danger dans les infrastructures du collège.
Met en place des exercices incendie chaque trimestre.
Le chef d’établissement pourra sanctionner sévèrement toute personne qui jouera avec la sécurité d’autrui (déclenchements intempestifs d’alarme, détérioration du matériel incendie…).
Met en place le Plan Particulier de Mise en Sûreté et le teste régulièrement.
Informe la communauté éducative des protocoles de sécurité.
Tout objet dangereux, détenu par un élève sera confisqué et remis à sa famille ou aux autorités compétentes et fera l’objet d’un signalement (Procureur de la République, DASEN, Police) le cas échéant.
En cas d’accident survenu lors d’une activité au collège celui-ci le signale par écrit à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
Le collège a souscrit une assurance à la MAIF, pour toutes les activités à l’intérieur du collège et dans le cadre des enseignements (stage en entreprise par exemple).
Lors des activités en laboratoires, en ateliers de technologie et de SEGPA, le cas des accidents du travail des élèves est prévu à l’article L412-8 du code de la sécurité sociale. Les trajets entre le domicile et le collège sont exclus de cette réglementation.
ELEVE
Respecte les consignes d’incendie et les matériels de sécurité. Qui détériore ou déclenche les matériels de sécurité, ne respecte pas les règles de sécurité, s’expose à une sanction,
Respecte les consignes de sécurité dans chaque activité proposée, en particulier en EPS et dans les circulations entre les cours.
Ne bouscule pas ses camarades, ne commet pas d’acte dangereux dans les couloirs.
Qui amène un objet ou produit dangereux et/ou illicite (cutter, bombe lacrymogène, briquet…) s’expose à une punition ou à une sanction.
Qui jette un quelconque objet dans le collège s’expose à une sanction.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Portent l’entière responsabilité légale des actes de leur enfant mineur.
S’engagent à rembourser les frais occasionnés par la détérioration de matériel lié à la sécurité.
S’engagent à respecter les consignes à suivre en cas de déclenchement du PPMS.
S’assurent que leur enfant ne détient pas d’objets dangereux ou illicites lors de sa venue au collège.
Sont vivement invités à souscrire une assurance « individuelle accident » et « responsabilité civile » pour leur enfant et fournissent une attestation de ladite assurance à chaque rentrée scolaire.
Tout accident doit être déclaré au secrétariat dans les 24h. Dans le cas contraire l’établissement d’une déclaration d’accident ne pourra être envisagé, même s’il se produit des complications.
Article 6 : Carnet de Liaison
COLLEGE
Fournit le 1er jour de la rentrée scolaire un carnet de liaison
Le carnet de liaison sera contrôlé régulièrement par le professeur principal et/ou la vie scolaire
S’engage à ce que le carnet de liaison soit restitué le plus vite possible à l’élève en cas de contrôle.
ELEVE
Signe le règlement intérieur dans le carnet de liaison, la charte des règles de civilité du collégien et la charte informatique.
Doit avoir chaque jour le carnet de liaison en sa possession, parfaitement tenu pour le présenter sur toute demande d’un adulte de l’établissement.
En tant que document officiel, la couverture du carnet de liaison ne doit être ni décorée, ni personnalisée. Il doit en revanche être recouvert.
Doit faire la demande d’un nouveau carnet auprès du gestionnaire, après avis de la CPE, en cas de perte, vol, dégradation, remplissage total d’une rubrique. La demande doit être écrite et le paiement se fait auprès de la gestionnaire.
Doit présenter son carnet de liaison en cas de nouvelle information.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Signent le règlement intérieur dans le carnet de liaison, et les différentes rubriques qui les impliquent le régime des sorties, la charte des règles de civilité du collégien et la charte informatique.
Le consultent chaque jour et signent les informations, justifications, nouvelles.
Utilisent le carnet pour toute forme de communication avec le collège.
Achètent un nouveau carnet de liaison en cas de perte, de vol ou de dégradation ou remplissage complet d’une rubrique selon le tarif voté par le conseil d’administration.
Article 7 : Communication
COLLEGE
S’engage à répondre à toute sollicitation individuelle ou collective, suivant les modalités et horaires les mieux adaptés. Une demande de rendez-vous est souhaitable.
Remet à l’inscription un code à chaque élève et à ses représentants légaux pour accéder à l’ENT sur internet.
Procède à la mise à jour régulière du site du collège et alimente régulièrement l’ENT.
Informe les familles des événements importants, actions, sorties, réunions diverses concernant leur enfant.
Fait noter dans le carnet de liaison toute modification d’emploi du temps, toute information relative à la vie de l’établissement ou demande de rendez-vous auprès de ses responsables.
ELEVE
Est l’acteur essentiel de la communication entre le collège et sa famille.
Transmet fidèlement les informations à ses responsables légaux ou à des camarades absents.
Peut consulter des informations sur l’ENT et sur le site du collège.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
S’engagent à établir une communication suivie avec le collège.
Communiquent au collège toute modification de coordonnées téléphoniques, domiciliaires par écrit dans les plus brefs délais.
Communiquent également tout changement de situation ou événement important (divorce, autorité parentale partagée ou non, décès d’un membre de la famille, suivi éducatif ou judiciaire, mesure de placement…)
Répondent au plus vite aux demandes de rendez-vous et invitations du collège.
Tout courrier doit être adressé au Principal, à l’adresse du collège et mentionner le Nom, Prénom et classe de l’enfant, pour une réponse. Le courrier sera transmis ensuite au service concerné.
Article 8 : Manuels scolaires
COLLEGE
Fournit un jeu complet de manuels scolaires dès la rentrée scolaire.
Précise l’état des manuels confiés en début d’année, une fiche est signée par l’élève et les responsables légaux. Cette fiche permet la comparaison des manuels lors de la restitution en fin d’année.
Dans des cas particuliers (médicaux) fait le maximum pour fournir un second jeu de manuels.
ELEVE
Est responsable du bon état de ses manuels scolaires.
Recouvre ses manuels scolaires et les marque à son nom.
Doit être en possession de ses manuels à chaque cours ou selon l’organisation prévue par l’enseignant.
Demande le remplacement du manuel perdu ou volé dans les plus brefs délais.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Recouvrent les manuels scolaires avec leur enfant.
Sont responsables de l’état des manuels confiés à leur enfant.
S’engagent à rembourser partiellement ou totalement les manuels détériorés ou perdus. Les modalités de remboursement seront présentées au Conseil d’Administration avec les divers tarifs appliqués par le collège. Celles-ci tiendront compte de la valeur initiale de l’ouvrage et prévoira une décote pour vétusté.
Article 9 : Droits et Devoirs de Réunion et d’Information
COLLEGE
Informe la communauté éducative de ses droits et de ses devoirs dont ceux relatifs à leur représentation et leurs réunions
Les participants aux réunions quel que soit le thème, se doivent de respecter les valeurs de laïcité, de neutralité, de tolérance et de respect.
Met à disposition des parents un lieu de réunion, accessible aux horaires d’ouverture de l’établissement, sur simple demande écrite.
ELEVE
A un droit de représentation au sein de la classe (délégués) de l’association sportive, du Foyer Socio- Educatif. Les délégués de classe élisent des représentants au conseil d’administration, conseil de discipline, commission permanente, au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, au comité d’hygiène et de sécurité..
Dispose d’un droit de réunion de ses délégués sous la responsabilité d’un adulte.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Sont représentés au conseil d’administration, conseil de discipline, commission permanente, au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, au comité d’hygiène et de sécurité.
Ont un droit de représentation associative.
Ont un droit de réunion au collège dans un lieu qui leur est précisé après demande écrite au chef d’établissement.
Article 10 : Demi-Pension ou Service Annexe d’Hébergement
COLLEGE
Propose le lundi, mardi, jeudi et vendredi un service de restauration scolaire
Les repas sont préparés sur place et prennent en compte la notion d’équilibre alimentaire.
Le service de restauration est accessible aux personnels après inscription auprès du gestionnaire.
L’accès est organisé par un règlement propre au fonctionnement du service annexe d’hébergement, remis lors de l’inscription à la demi-pension, et soumis au passage d’un badge valable toute la scolarité de l’élève.
Dispose de fonds sociaux des cantines pour aider les familles, le cas échéant.
Le chef d’établissement peut exclure temporairement (jusqu’à 8 jours) de la demi-pension tout élève dont le comportement laisse à désirer. Le conseil de discipline peut prononcer une mesure d’exclusion définitive.
ELEVE
Est inscrit soit à l’année ou déjeune occasionnellement (club) et s’engage à respecter le fonctionnement du service annexe d’hébergement, et en particulier les règles du savoir- vivre et du respect des personnels de la restauration
S’engage à remplacer sa carte en cas de perte ou de dégradation.
S’il n’a pas cours l’après-midi, il prend son repas au collège et quitte l’établissement à 13h15.
S’expose à des sanctions en cas de comportement inadmissible, voire d’une exclusion temporaire, ou définitive.
Se lave les mains avant le passage à la demi- pension.
Sans carte, l’élève passe le dernier à la demi- pension.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Peuvent inscrire leur enfant à la demi-pension à tout moment de l’année.
Tout passage au service externe, ne pourra se faire qu’en fin de trimestre sauf en cas de déménagement ou certificat médical.
Présentent un certificat médical en cas d’absence longue en vue d’une remise d’ordre par le service d’intendance.
Sont redevables du matériel détérioré ou cassé
Peuvent solliciter les fonds sociaux du collège pour une aide à la prise en charge des frais d’hébergement.
S’engagent à acheter une nouvelle carte à leur enfant en cas de perte, vol ou dégradation selon le tarif voté par le Conseil d’Administration.
Article 11 : Partenariat et Ouverture au Monde
COLLEGE
Considère que tout partenaire, à partir du moment où toutes les garanties de moralité et de légitimité sont prises, est le bienvenu au collège
Toute la communauté scolaire s’engage à tout mettre en œuvre avec lui dans l’objectif commun de réussite des élèves.
Prend toutes les mesures pour garantir la moralité et la légitimité de l’intervenant extérieur.
ELEVE
Ne peut introduire qui que ce soit dans l’enceinte du collège, excepté ses représentants légaux et se présente avec eux à la loge.
Doit aux intervenants extérieurs et aux partenaires le même respect qu’aux adultes du collège.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Tout partenaire ou intervenant extérieur est tenu de respecter le règlement intérieur.
Tout partenaire ou intervenant extérieur doit justifier de son habilitation et de son autorisation de présence.
Article 12 : Infirmerie et Assistante Sociale
COLLEGE
Les infirmiers de l’Education Nationale sont présents selon un planning communiqué en début d’année les éventuelles modifications de planning sont affichées à la vie scolaire et à l’accueil.
Les infirmiers ont un rôle d’accueil d’écoute et de soins.
Ils donnent les premiers soins d’urgence et orientent vers la solution appropriée (SAMU) et avertissent les familles.
Les Infirmiers ont aussi un rôle de prévention et de remédiation en matière de contraception
Si votre enfant est atteint d’une maladie susceptible d’avoir un retentissement sur sa vie au sein du collège veuillez demander un rendez-vous avec les infirmiers
À la demande des familles : les infirmiers peuvent initier la mise en place un projet d’accueil individualisé (PAI) en lien avec le médecin traitant ou médecin spécialiste et le médecin de l’Education Nationale, en cas de maladie, handicap.
Un médicament ne pourra être délivré à votre enfant que dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé)
Si votre enfant doit prendre un traitement provisoire votre médecin doit veiller à ce que qu’il n’y ait pas de prise durant le temps scolaire.
L’assistante sociale de l’Education Nationale est présente selon un planning communiqué en début d’année les éventuelles modifications de planning sont affichées à la vie scolaire et à l’accueil.
L’assistante sociale peut conseiller et accompagner les collégiens et leur famille en matière administrative et juridique.
Elle se déplace également, si nécessaire dans les familles avec l’accord de ces dernières.
Les infirmiers et l’assistante sociale assurent séparément ou conjointement des formations aux élèves sur des thèmes de prévention, de santé, d’hygiène, de leur vie affective…
À noter que :
Les Infirmiers sont soumis au secret médical et l’assistante sociale au secret professionnel.
ELEVE
Est autorisé à se rendre à l’infirmerie, de préférence entre les heures de cours, avec son carnet de liaison, renseigné par un adulte, accompagné au minimum d’un camarade.
N’abuse pas des passages à l’infirmerie pour éviter des cours ou devoirs en classe.
Se rend aux visites médicales et bilans infirmiers prévus au collège, avec son carnet de santé.
L’élève ne doit en aucun cas garder un médicament sur lui.
Seuls les élèves souffrant d’asthme sont autorisés à porter sur eux leur bombe de bronchodilatateur par exemple : Ventoline, après avoir fourni une ordonnance de prescription aux infirmiers.
L’entretien d’un élève avec l’assistante sociale est de préférence conditionné par une prise de rendez-vous ou une convocation éventuelle.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Sollicitent le médecin de l’Education Nationale par une demande écrite de rendez-vous.
Sollicitent l’assistante sociale de l’Education Nationale par une demande de rendez-vous.
S’assurent que leur enfant se présente bien aux contrôles et examens de santé organisés à son intention.
Préviennent le collège de toute maladie contagieuse de leur enfant.
Peuvent communiquer aux infirmiers le suivi médical ou psychologique de leur enfant pour une meilleure prise en charge. (orthophoniste, consultation au CMP…)
CHAPITRE 2
TRAVAIL DES ELEVES
Article 13 : Evaluation et Contrôle
COLLEGE
Les professeurs donnent régulièrement des travaux écrits et des leçons dans toutes les disciplines et les notent dans l’ENT.
Les professeurs proposent des devoirs maison et des contrôles inopinés, évalués.
Les professeurs proposent une correction à tout devoir évalué.
Des relevés de notes intermédiaires et les bulletins trimestriels sont remis aux parents. L’évaluation proposée prend en compte la validation par compétence dans le cadre du socle commun.
ELEVE
Doit se soumettre aux contrôles prévus et inattendus et rendre ses devoirs maison en temps voulu.
Effectue les contrôles, à son retour en classe en cas d’absence.
Note le travail demandé lisiblement dans son cahier de texte (matière et date d’effet).
Tout devoir non rendu, fait en classe ou à la maison, sera refait à une heure libre de l’élève.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Consultent tous les jours le cahier de texte de leur enfant pour connaître les travaux à faire et leçons à apprendre.
Sollicitent rapidement l’aide du collège pour recevoir les conseils nécessaires pour assurer le suivi journalier du travail personnel de leur enfant.
Se rendent aux réunions concernant les résultats scolaires de leur enfant.
Article 14 : Cahier de Texte de la Classe via l’ENT
COLLEGE
Les professeurs inscrivent les leçons et devoirs chaque jour sur le cahier de textes sur l’ENT
ELEVE
Peut consulter en dehors de ses heures de cours, le cahier de texte de la classe sur l’ENT.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Peuvent consulter le cahier de texte de la classe de leur enfant sur l’ENT à l’aide d’un code fourni à l’inscription
Article 15 : Education Physique et Sportive
COLLEGE
S’assure que toutes les dispositions de sécurité sont prises pour l’utilisation du matériel et des locaux à usage sportif.
Le professeur d’EPS décide sur justificatif médical si l’élève reste en cours (avec adaptation éventuelle de la pratique) ou s’il va en étude.
ELEVE
Se change pour faire du sport.
Une tenue de sport est obligatoire et comprend : un maillot, un short, un survêtement, 2 paires de chaussures de sport (extérieur/intérieur). L’élève apporte sa tenue dans un sac de sport et la remporte à la maison après chaque séance. Pour les séances de piscine, un maillot de bain (pas de short de bain), et une serviette sont obligatoires, lunettes et bonnets sont recommandés
Par mesure de sécurité, l’élève doit nouer ses lacets et attacher ses cheveux, enlever ses piercings et ses bijoux. Il ne doit pas mâcher de chewing-gum. Il doit également utiliser, transporter, prendre soin et ranger le matériel selon les consignes données par le professeur.
Il est fortement recommandé de ne pas apporter de bijoux, argent, objets de valeur, téléphones portables. Ceux-ci doivent rester dans les affaires personnelles de l’élève dans le vestiaire d’EPS du collège. Il est de même interdit de retourner dans les vestiaires en cours de séance, ceci pour éviter les vols.
L’élève doit respecter la propreté du gymnase et des vestiaires : pas de chewing-gum, de chaussures sales à l’intérieur du gymnase, de crachats…
En cas d’inaptitude, l’élève doit se présenter en début de séance avec son certificat médical. L’élève doit obligatoirement apporter ses affaires. En cas d’inaptitude l’élève ne peut quitter l’établissement que s’il a fourni un certificat médical et si l’enseignant, après avoir signé le certificat décide que l’élève ne va pas en cours et si les parents formulent par écrit une demande de sortie.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Fournissent à leur enfant une tenue de sport adaptée et autre que celle portée à l’arrivée en cours.
Pour toute demande de d’inaptitude d’EPS, ils doivent obligatoirement fournir un certificat médical (articles R312-2 et R321-4 du code de l’éducation). Si la demande émane des familles, elle devra être étudiée par le médecin scolaire seul habilité à délivrer un certificat d’inaptitude dans l’établissement.
Transmettent au professeur d’EPS et à la vie scolaire toute inaptitude d’ordre médical.
Article 16 : Centre de Documentation et d’Information
COLLEGE
Met à disposition des élèves et de la communauté éducative un centre de documentation et d’information (CDI).
Le CDI met à la disposition des élèves un service de prêt de documents, livres, revues, pour une durée de 15 jours.
Le CDI met à la disposition des élèves et des équipes pédagogiques un kiosque ONISEP pour l’orientation.
Le CDI accueille l’élève seul, en groupe ou une classe entière accompagnée de son professeur.
ELEVE
S’engage à avoir au CDI un comportement calme et responsable.
S’y rend de façon volontaire pour y effectuer travail, recherches, lecture…
Y travaille dans le plus grand calme et le plus grand silence.
Respecte les livres, expositions, documents, dictionnaires mis à sa disposition.
Peut emprunter des livres et les rend dans les délais impartis.
Peut accéder au CDI pendant une heure d’étude après s’être fait connaître par une personne de la vie scolaire.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
S’engagent à promouvoir la fréquentation du CDI à leur enfant.
Remboursent les livres détériorés ou perdus. Les modalités de remboursement seront présentées au Conseil d’Administration avec les divers tarifs appliqués par le collège. Celles-ci tiendront compte de la valeur initiale de l’ouvrage et prévoira une décote pour vétusté.
Article 17 : Salle de la Communication (COM) et Charte Informatique
COLLEGE
Met à disposition des élèves et des équipes pédagogiques des ordinateurs mis en réseau et connectés à internet.
La réglementation de l’utilisation de ces matériels de travail et de communication est précisée dans une charte informatique incluse dans le carnet de liaison.
La salle de communication est un lieu de travail avant tout, de perfectionnement.
L’accès à internet est réglementé.
Les équipes pédagogiques et les animateurs de la salle de communication proposent des sites permettant aux élèves de progresser.
ELEVE
Signe la charte informatique et la respecte dans tous ses termes.
S’expose à des sanctions et des poursuites par le collège et par les instances judiciaires lors de toute forme de dégradation et d’utilisation illicite de l’outil informatique et en particulier internet.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Signent la charte informatique et s’engagent à en assumer tous les termes.
Article 18 : Salle de travail
COLLEGE
Met à disposition des élèves une salle de travail, lieu d’étude.
Assure une surveillance des élèves placés en étude.
L’utilisation de ce lieu est régie par une charte affichée dans la salle.
ELEVE
Vient en étude pour travailler.
S’installe à une place désignée par l’assistant d’éducation..
Attend l’autorisation avant de s’asseoir dans le silence.
Demande l’autorisation pour tout déplacement en levant la main.
Respecte ses camarades et les adultes qui l’encadrent.
L’élève travaille en silence et ne ramène aucuns jeux ni magazines.
Respecte la propreté de la salle de permanence.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Considèrent, l’étude comme un vrai lieu de travail et non comme une garderie.
Veillent à ce que les enfants aient du travail en cas d’étude régulière.
Article 19 : Matériels de l’Elève
COLLEGE
S’engage à prendre toutes les mesures sécuritaires de protection des matériels scolaires.
Conseille à la famille de ne pas permettre à son enfant de venir au collège avec des objets de valeurs, électroniques ou de communication.
Met à disposition des casiers pour déposer le matériel en demi-journée pour les demi-pensionnaires. Ils ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique. Leur accès est réglementé par la vie scolaire et s’effectue de 11h55 à 12h et de 13h15 à 13h30.
Il est fortement conseillé à la famille de fournir un cadenas. Les casiers doivent être vidés chaque soir.
Peut à titre de mesure préventive et conservatoire confisquer temporairement tout objet inutile à la scolarité et utilisé au sein de l’établissement.
Tout adulte qui confisque un objet le remet à la Direction.
La restitution de l’objet confisqué sera effectuée dans les meilleurs délais par la Direction ou d’un membre de la communauté éducative en main propre aux responsables légaux.
ELEVE
Est responsable de son matériel scolaire.
Doit avoir le matériel scolaire, demandé par les professeurs, complet et en bon état, jusqu’à la fin de l’année. En cas d’oublis répétés il s’expose à des sanctions.
Porter une blouse en coton et des lunettes de protection en travaux pratiques de sciences est obligatoire selon les recommandations de l’Observatoire National de la Sécurité des Établissements Scolaires et de l’Enseignement Supérieur.
L’utilisation du téléphone portable reste interdite au collège. Il en est de même pour tout matériel électronique connecté, MP3, MP4, baladeur, jeux vidéos… Le téléphone portable doit être éteint et rangé dans le cartable.
S’expose à des sanctions et à une confiscation de tout objet inutile à la scolarité, en cas d’utilisation au collège, dans le cas d’une utilisation non-conforme à l’alinéa précédent.
Dans le cadre d’une utilisation illicite d’un téléphone portable, comme appareil photographique avec atteinte du droit à l’image, ou agressions filmées ou photographiées, l’appareil sera remis aux autorités policières et l’infraction sera signalée.
Ne peut introduire d’objets dangereux (laser, couteau, briquets…), produits illicites, toxique, objets de nature politique, religieuse ou discriminatoire.
Leur confiscation immédiate s’accompagnera d’un signalement de l’infraction aux autorités de police qui décideront de leur restitution.
L’utilisation ponctuelle du téléphone sera possible lorsqu’elle est autorisée par un membre de la communauté éducative, dans le cadre d’une activité pédagogique précise. Le téléphone sera allumé au début de l’activité puis éteint à la fin de cette dernière.
Un personnel qui proposera une activité numérique sur téléphone portable s’assurera que l’activité proposée ne pénalise pas les élèves qui ne possède pas de téléphone portable.
RESPONSABLES LÉGAUX (FAMILLE)
S’engagent à fournir à leur enfant le matériel demandé par le collège lors de l’inscription (liste de fournitures).
CHAPITRE 3
COLLEGIEN AUJOURD’HUI CITOYEN DEMAIN
Article 20 : Comportement et Tenue
COLLEGE
Contribue à l’éducation de l’enfant basée sur les valeurs républicaines de tolérance, respect des droits de chacun, de laïcité.
Une tenue correcte et décente est de rigueur pour tous les membres de la communauté éducative.
Ne tolère aucun comportement violent quelle qu’en soit la forme. Violences verbales, physiques, sexuelles, gestes indécents et déplacés, racket, brimades, harcèlement, ne sauraient être tolérés dans le collège, ou lors de sorties pédagogiques.
Assure la surveillance des élèves dans l’espace scolaire et reste vigilant quant aux abords immédiats du collège.
Remet immédiatement au responsable légal tout élève convaincu de violence.
Rappelle qu’aucun personnel ne peut fumer au collège, conformément au décret n°2006-1386 du 15/11/06, en vigueur depuis le 01/02/07 ainsi que le vapotage conformément à l’article L. 3511 du code de la santé publique et au décret n°2017-633
Rappelle que l’introduction et la consommation de produits stupéfiants est interdite.
Rappelle que la consommation d’alcool est interdite.
Rappelle que la consommation de boissons énergisantes est interdite.
Signale aux services de police, à la Direction Académique tout élève détenteur d’alcool, de produits dangereux ou illicites.
Rappelle aux élèves que la propreté corporelle n’est pas considérée comme un luxe mais comme une nécessité, et une marque de respect pour autrui.
ELEVE
Une tenue et une attitude correctes et décentes sont de rigueur pour tous les élèves. La circulaire n°2011-112 du 01 Août 2011 interdit le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement. Enlève, lunettes de soleil, et tout couvre chef (capuche, bonnet, casquette, écouteurs…) dès l’entrée dans un lieu couvert et fermé (couloir, salle de classe, bureaux…).
Les effusions ne sont pas tolérées dans l’enceinte du collège.
Chaque élève doit rester correct dans son langage et son comportement :
Sont donc interdits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le bon déroulement des cours, de troubler l’ordre de l’établissement.
Ne doit pas régler ses problèmes seul et avec violence, mais doit se tourner vers un adulte pour trouver une solution à son souci.
Dépose son chewing-gum dans une corbeille avant l’entrée en cours.
Ne peut pas fumer ou vapoter au collège
Ne peut introduire ou détenir de produit illicite ou dangereux.
Ne peut pas consommer de boissons énergisantes.
Doit faire preuve d’honnêteté lorsqu’il est témoin d’une situation ou de propos inacceptables.
Doit faire preuve de citoyenneté et de responsabilité quand il a connaissance d’un acte inacceptable (insultes, violence, racket, pression…).
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Veillent à l’hygiène corporelle de leur enfant et à ce que sa tenue vestimentaire soit décente et ne porte pas atteinte à l’ordre public.
S’engagent à promouvoir le respect des valeurs républicaines de respect, tolérance, laïcité et de respect des autres.
Sont responsables du comportement de leur enfant pour toutes les activités proposées au collège et sur le trajet domicile/collège.
Informent le collège d’éventuels problèmes de comportement de leur enfant en dehors du collège.
Prennent au plus vite en charge leur enfant convaincu de violence au collège.
Ne peuvent pas fumer au collège. conformément au décret n°2006-1386 du 15/11/06, en vigueur depuis le 01/02/07 et vapoter conformément à l’article L 3511-7 du code de la santé publique et au décret n°2017-633.
Contrôlent chaque jour le contenu du sac de leur enfant, ainsi que la nature des objets autres que les matériels scolaires qu’il emmène au collège.
S’engagent à sensibiliser leur enfant aux mesures de sécurité.
Ne peuvent circuler sans autorisation dans le collège pendant les heures de cours.
Article 21 : Circulation des Elèves
COLLEGE
Assure la surveillance des élèves lors des mouvements, grâce aux assistants d’éducation et professeurs aux inter- cours.
Les récréations, études, pauses du midi sont surveillées.
Les enseignants prennent en charge leurs élèves dans la cour dès la sonnerie et les accompagnent vers leur classe.
Les toilettes des garçons et des filles sont ouvertes aux récréations et le midi.
En cas exceptionnel de sortie d’un élève d’un cours et par nécessité absolue, les personnels font toujours accompagner celui-ci par un camarade.
ELEVE
Entre, sort et circule dans le collège dans le plus grand calme.
Accède aux salles de classe accompagné par son professeur dès la sonnerie.
S’engage à rejoindre directement sa salle de classe dans le calme aux inters-classes.
N’est autorisé à entrer dans une salle de cours qu’en présence d’un adulte.
Ne peut pas quitter l’établissement durant les temps de pause, récréation, pause méridienne pour les demi-pensionnaires.
Ne peut pas circuler seul dans le collège pendant les heures de cours, pendant les récréations et la pause méridienne.
Ne peut pas séjourner ni dans une salle, ni un couloir, ni les escaliers ni dans le hall d’entrée en dehors de la présence d’un personnel du collège.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Rappellent à leur enfant que les déplacements dans le calme garantissent, une plus grande sécurité et une mise au travail plus efficace lors de l’entrée en classe.
Article 22 : Orientation
COLLEGE
Le collège met en œuvre avec les équipes pédagogiques, le parcours avenir dès la 5ème pour aider l’élève à construire son parcours d’orientation.
Propose un stage en entreprises aux élèves de 3ème et de 4ème
Propose aux élèves en situation de décrochage des aménagements d’emploi du temps avec parfois de l’alternance en entreprise, dans le cadre d’un Parcours relais.
Propose aux parents d’élèves des réunions régulières sur l’orientation.
Propose aux élèves et aux parents de rencontrer la psychologue de l’éducation nationale sur rendez-vous.
Met à jour le Kiosque ONISEP, sur l’orientation au CDI.
Le médecin scolaire et l’infirmière suivent les dossiers d’orientation des élèves et portent un avis sur les contre- indications médicales.
ELEVE
Participe aux réunions d’information concernant l’orientation.
Peut rencontrer la psychologue de l’éducation nationale, sur rendez-vous pris à la vie scolaire.
Peut se documenter seul au CDI, avec le Kiosque ONISEP, ou sur internet sur les sites appropriés.
Effectue un stage de découverte du monde professionnel en classe de 3ème et de 4ème
Construit dès la 5ème son parcours avenir, par son travail scolaire, ses recherches, les informations données lors d’interventions de professionnels ou de visites en entreprise.
Rend les documents de poursuite d’étude et de choix d’affectation dans les délais.
Peut se rapprocher de la direction et des professeurs principaux en particulier, pour être épaulé dans ses choix.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Les parents peuvent rencontrer la psychologue de l’éducation nationale et la Direction pour toute information relative à l’orientation, sur rendez-vous.
S’engagent à se rendre aux réunions proposées sur l’orientation.
Rencontrent rapidement la direction pour tout souci d’orientation ou risque de décrochage scolaire, de leur enfant.
Renseignent les différents documents relatifs à l’orientation (poursuite d’études, choix d’affectation) chaque fois que cela est demandé.
Article 23 : Sorties et voyages
COLLEGE
Propose des sorties et voyages pédagogiques obligatoires (gratuits) ou facultatifs (payants).
Dispose de fonds sociaux collégiens pour aider financièrement les familles dans le besoin.
Rappelle aux responsables légaux et à l’élève que même en sortie pédagogique l’élève doit respecter le règlement intérieur du collège.
ELEVE
Doit avoir un comportement irréprochable en sortie scolaire.
S’engage à respecter les lieux de visite et les personnels qui y travaillent et les autres visiteurs.
Participe activement à la sortie (gratuite ou payante) à laquelle il s’est inscrit (questionnaire, diaporama, exposition…).
Fournit les documents utiles à la sortie dans les délais.
Respecte les consignes de sécurité des moyens de transport utilisé (ceinture dans les cars de tourisme…)
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
S’engagent à honorer dans les délais les versements qui couvrent les frais de voyage.
S’adressent au chef d’établissement pour obtenir une aide financière (fonds social).
S’assurent de la participation de leur enfant au voyage.
Leur autorité parentale et leur responsabilité n’est en aucun cas dégagée, vis-à-vis de leur enfant lors d’une sortie pédagogique.
S’engagent à prendre connaissance et à signer l’engagement financier.
Article 24 : Vols
COLLEGE
La responsabilité du collège en cas de vol ou de dégradation d’un matériel ne saurait être engagée systématiquement.
S’engage à mettre en œuvre une éducation à la citoyenneté et à la prévention des délits.
ELEVE
Doit veiller personnellement à la sécurité de ses affaires et du matériel et fournitures scolaires mis à sa disposition.
Doit signaler le plus rapidement possible la disparition ou le vol d’un de ses biens.
Doit faire preuve de citoyenneté et de responsabilité quand il a connaissance d’un vol.
Doit rapporter en vie scolaire tout objet trouvé qui n’est pas à lui.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
Sont financièrement responsables des dégradations et vols du matériel.
Peuvent souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et la transmettent à chaque rentrée scolaire au collège.
CHAPITRE IV
VIE ASSOCIATIVE
Article 25 : Foyer Socio Educatif et Association Sportive
COLLEGE
Propose des activités éducatives variées gérées par deux associations : Le Foyer Socio Educatif et l’Association sportive. (U.N.S.S). L’adhésion d’un élève est volontaire.
Le FSE et l’Association Sportive sont composées d’un bureau, qui se réunit régulièrement pour assurer leur bonne gestion. Le tarif de la cotisation demandée aux familles est fixé lors d’une réunion de bureau.
Elles sont conçues comme des outils pédagogiques dans l’objectif de l’éducation citoyenne, de prévention de la santé, de l’autonomie de l’élève et de l’enrichissement culturel.
S’engage à contrôler la présence des élèves pendant l’activité proposée.
S’engage à présenter à tous les partenaires de la communauté éducative les projets et bilans annuels des actions menées.
ELEVE
Une fois inscrit, l’élève s’engage à respecter les statuts des associations et pour l’association sportive à participer aux compétitions et aux entraînements avec assiduité, sérieux et fair play.
S’engage à avoir un comportement exemplaire. Si tel n’était pas le cas une mesure d’exclusion de l’association pourrait être appliquée sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être demandée.
RESPONSABLES LEGAUX (FAMILLE)
S’engagent à lire et signer le règlement des associations lors de l’inscription de leur enfant.
Payent à temps la cotisation d’adhésion aux associations dont le montant est fixé chaque année lors d’une assemblée générale.
Autorisent leur enfant à rentrer seul à l’issue des entraînements ou compétitions le mercredi après-midi dans le cadre de l’Association Sportive, à défaut ils s’engagent à venir les rechercher.
CHAPITRE 5
LES SANCTIONS
En cas de non-respect du règlement intérieur du collège, l’élève s’expose à des punitions, voire des sanctions, des mesures de responsabilisation suivant les modalités énoncées dans le Bulletin Officiel spécial n°6 du 25 août 2011. Des formules alternatives au conseil de discipline ainsi qu’une commission éducative sont instaurées.
- Les sanctions disciplinaires
concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
En ce qui concerne les sanctions disciplinaires, le sursis peut-être accordé : la sanction est alors prononcée mais pas exécutée immédiatement.
Toute sanction doit être motivée et expliquée. Elle doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.
Celles prononcées par le conseil de discipline sont :
l’avertissement
le blâme
la mesure de responsabilisation.
l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder 8 jours, avec prise en charge dans l’établissement
l’exclusion temporaire du collège ou de l’un des services annexes qui ne peut excéder 8 jours.
l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes.
La mesure de responsabilisation peut être prononcée comme une mesure alternative aux mesures d’exclusions temporaires.
Celles prononcées par le chef d’établissement sont :
l’avertissement
le blâme (rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève en présence de ses parents)
la mesure de responsabilisation
l’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder 8 jours, avec prise en charge dans l’établissement
l’exclusion temporaire du collège ou de l’un des services annexes qui ne peut excéder la durée de huit jours.
La mesure de responsabilisation peut être prononcée comme une mesure alternative aux mesures d’exclusion temporaires.
- Les punitions scolaires
concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves ou les perturbations dans la vie de la classe ou du collège. Sont rappelés le principe d’individualisation de la punition, la proscription des lignes. Afin de conserver une valeur éducative à la punition, le règlement intérieur ne peut faire l’objet d’une copie dans son intégralité. Il convient de faire copier la partie relative au non- respect d’un ou de plusieurs articles, inscrits dans le règlement intérieur.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants et sont :
l’inscription sur le carnet de correspondance
l’excuse orale ou écrite
le devoir supplémentaire
la consigne
l’exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave) doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au chef d’établissement, suivi d’un entretien avec les responsables légaux. L’élève est alors pris en charge par un assistant d’éducation en salle de permanence, avec du travail à rendre au professeur.
- Mesures de prévention, d’accompagnement:
Les mesures de prévention sont instaurées pour prévenir la survenance d’actes répréhensibles :
confiscation des objets dangereux
engagement écrit d’un élève sur des objectifs précis concernant son comportement (avec fiche de suivi hebdomadaire).
Les mesures d’accompagnement sont les travaux d’intérêt scolaire ; ils accompagnent l’élève exclu temporairement du collège. Il est alors tenu de réaliser des travaux scolaires (devoirs, rédactions…) et de les faire parvenir au collège. Ceci évite que la période d’exclusion soit une période de désœuvrement.
En cas de dégradations ou de préjudice causés à l’établissement, une demande de remboursement amiable sera mise en place. Si la demande de réparation amiable n’aboutit pas le collège pourra déposer une plainte avec constitution de partie civile.
En cas d’exclusion temporaire de l’établissement, les parents pourront venir récupérer les cours au collège.
Nul ne peut être inscrit au collège s’il n’a pas remis au secrétariat tous les imprimés nécessaires à son inscription. L’admission définitive n’est prononcée par le Principal que lorsque la famille et l’élève se sont engagés à respecter le présent règlement intérieur. Ce dernier pourra recevoir toutes les modifications que le Conseil d’Administration jugera utiles.
A Laon, le :
Signature de l’Elève Signature du Représentant Légal
